Avant-propos
AVANT-PROPOS
Le règlement interne de l’Etablissement primaire de Pully-Paudex-Belmont (ci-après : l’Etablissement) a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.
Le présent règlement est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’établissement. Ces derniers sont responsables de l’application de ce règlement.
Bases légales 1 L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement primaire de Pully-Paudex-Belmont sont régis par :
– la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400.02) ;
– le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1).
2 Un « vade mecum » recensant l’essentiel des dispositions légales et règlementaires de l’enseignement obligatoire est affiché dans chaque salle de classe et figure sur le site internet de l’Etablissement.
N.B. Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Autorités
responsables Article 1
L’Etablissement est placé sous l’autorité du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (ci-après : le Département) et de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO).
Champ
d’application Article 2
Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.
Périmètre
scolaire Article 3
Le plan annexé fait partie intégrante du présent règlement. Il délimite l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.
CHAPITRE II – ELEVES
Section I – Comportement attendu
Généralités Article 4
1 L’élève est tenu de respecter l’ensemble des personnes évoluant au sein de l’Etablissement.
2 L’élève respecte les règles usuelles de savoir-vivre dans son comportement. Il s’abstient de toute violence physique et verbale à caractère discriminatoire, sexiste, raciste et homophobe. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable seront signalés à la direction.
3 La tenue vestimentaire adoptée par l’élève doit être décente.
4 Le non-respect de ces règles élémentaires de comportement peut entraîner des sanctions.
Assiduité Article 5
1 L’élève participe de façon active aux leçons et s’y présente avec le matériel requis. Il effectue les devoirs demandés. Les maîtres contrôlent régulièrement le travail réalisé.
2 En cas de manquement, l’élève peut être sanctionné.
Cahier de
communication,
agenda et
matériel
scolaire Article 6
1 L’élève prend soin du matériel scolaire mis à disposition par l’Etablissement. Il s’abstient d’y apposer toute inscription inadéquate.
2 Le carnet de communication ou l’agenda est le lien privilégié entre l’école et les parents. L’élève est en mesure de le présenter à chaque période de cours. Le cahier de communication ou l’agenda est contrôlé régulièrement par le maître de classe et signé chaque semaine par les parents de l’élève.
Locaux Article 7
1 L’élève prend soin des locaux et du mobilier mis à disposition par l’Etablissement.
2 Les cours de récréation, les locaux communs ainsi que les salles de cours sont laissés en état d’ordre et de propreté. A la fin de chaque leçon, les tableaux blancs ou noirs sont nettoyés selon les modalités déterminées par le maître.
3 L’élève, respectivement ses parents, est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence et en assume la réparation.
Accès aux
bâtiments,
récréations et
pauses Article 8
1 L’accès aux bâtiments est en principe interdit avant la première sonnerie aux élèves.
2 La récréation est placée sous la surveillance d’un maître. En principe, l’élève sort du bâtiment scolaire. Il se rend dans la zone destinée à la récréation dans le calme et sans s’attarder. Il ne quitte pas la cour de récréation sans autorisation.
3 Seuls les jeux non dangereux sont autorisés; le maître surveillant apprécie.
4 En principe, lors des pauses intermédiaires, les élèves restent en classe, excepté pour se rendre aux toilettes ou pour changer de salle selon les besoins de l’enseignement.
Déplacement Article 9
1 Dans le périmètre scolaire, les déplacements se font à pied. L’utilisation des trottinettes, planches à roulettes et autres moyens similaires y est interdite.
2 L’élève prend soin de garer bicyclettes, vélomoteurs, et autres engins sur les places qui leur sont réservées.
Tabac, alcool
et stupéfiants Article 10
1 L’élève ne fume pas, ne boit pas et ne se drogue pas. L’usage de la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, est proscrit.
2 La violation de l’alinéa 1 entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Appareils
électroniques Article 11
L’usage d’appareils électroniques (téléphone, diffuseur de musique, etc.) n’est pas autorisé pendant les périodes de cours ou pendant les récréations. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles.
Effets
personnels Article 12
1 Les élèves sont responsables des effets personnels qu’ils déposent à l’intérieur des bâtiments.
2 La direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.
Utilisation du
matériel
informatique
et audio-visuel Article 13
1 L’élève utilise les ressources mises à sa disposition (matériel et logiciels notamment) conformément à leur vocation scientifique et pédagogique.
2 Il est strictement interdit aux utilisateurs du matériel informatique ou audio-visuel de l’Etablissement de modifier les configurations existantes. L’élève utilisant internet s’engage, en signant la Charte d’utilisation de l’Etablissement, à respecter les conditions prévues par cette dernière.
3 En cas d’utilisation illicite ou abusive d’internet, la direction se réserve le droit de prendre des sanctions.
Section II – Fréquentation des cours
Fréquentation Article 14
1 La fréquentation des cours est obligatoire. A moins d’être au bénéfice d’une dispense officielle, l’élève est astreint à suivre tous les cours pendant toute la durée de l’année scolaire.
2 Une inscription à un cours facultatif rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée.
3 Les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire organisées dans le cadre de l’école font partie intégrante de l’obligation de fréquentation.
4 Le contrôle de la fréquentation est effectué par chaque maître à chaque leçon.
Cours en salles
spéciales Article 15
1 En sus du présent règlement, des règles spéciales sont applicables lors des cours d’éducation physique :
- Dispense de courte durée (moins d’une semaine): en cas de blessure légère, indisposition passagère, l’élève va présenter une excuse signée par ses parents au maître d’éducation physique. L’élève doit être présent dans la salle de gymnastique.
- Dispense de longue durée (plus d’une semaine): les dispenses de longue durée sont délivrées par le Directeur sur présentation d’un certificat médical et d’une lettre des parents. Elles sont transmises par le secrétariat aux maîtres concernés.
2 Pour les cours particuliers (TMA, TPS, ACT, Rythmique, etc…) les élèves portent une tenue vestimentaire respectant les règles de sécurité édictées par l’établissement en conformité avec les lois et règlements cantonaux et fédéraux.
Ponctualité et
arrivées
tardives Article 16
1 Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’établissement. Il est en classe, prêt à travailler, au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon et ne quitte la classe que lorsque le maître le libère.
2 Le contrôle de la ponctualité est effectué par chaque maître à chaque leçon.
3 L’élève qui arrive en retard s’excuse auprès du maître concerné qui apprécie le motif invoqué. Les retards sont consignés dans les registres. En cas d’abus, la direction prend les mesures nécessaires allant de l’avertissement à la dénonciation au Préfet.
4 Toute arrivée tardive dépassant vingt minutes est considérée comme une absence pour la période.
Absences aux
cours Article 17
1 Les parents informent sans délai le maître de classe ou le secrétariat de l’absence de leur enfant.
2 Toute absence doit être justifiée par écrit.
3 Le jour de son retour à l’école, l’élève qui a été absent remet à son maître un justificatif d’absence signé par ses parents. Au-delà d’une absence de cinq jours, il produira un certificat médical.
4 Une absence non valablement excusée ou non motivée dans le délai imparti sera considérée comme injustifiée et peut être soumise à sanction.
5 L’accumulation d’absences injustifiées ou injustifiables peut faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
6 En fonction de son âge, l’élève absent aux cours, son enseignant ou ses parents prennent les mesures nécessaires pour organiser le rattrapage du travail.
7 Sauf cas d’urgence et dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. Un justificatif de rendez-vous ou une convocation est remis à l’enseignant.
Demande de
congé Article 18
1 Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande de congé, adressée à la direction par écrit et au plus tard, sauf situation imprévisible, deux semaines avant le congé requis.
2 En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié.
3 Tout congé pris sans l’accord de la direction peut, indépendamment du remplacement des heures manquées, donner lieu à une sanction.
Absence à un
travail écrit Article 19
L’élève absent lors d’un travail écrit devra le rattraper dès son retour en classe, selon les modalités fixées par le maître concerné.
Section III – Sanctions
Application Article 20
La Direction, les maîtres et l’ensemble du personnel veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur l’ensemble des sites de l’Etablissement.
Sanctions Article 21
1 Tout manquement ou non-respect des dispositions du présent règlement fera l’objet de sanctions.
2 L’avertissement conduit d’office à une sanction plus sévère en cas de récidive.
3 La convocation aux arrêts a force obligatoire. Son non-respect entraîne d’office l’application d’une sanction plus sévère.
4 Dans les cas graves d’indiscipline ou de non-respect des présentes dispositions règlementaires internes, le Département peut prononcer l’exclusion définitive.
CHAPITRE III – VIE DE L’ETABLISSEMENT
Section I – Conseil des élèves
But Article 22
1 La direction met sur pied un conseil des élèves qui a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Il est un lieu de dialogue privilégié entre les élèves et la direction.
2 Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d’établissement.
Classes
concernées Article 23
Le conseil des élèves rassemble l’ensemble des élèves des classes de l’Etablissement dès la 5ème année.
Mode
d’élection Article 24
1 Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne deux délégués en qualité de membre du conseil des élèves.
2 L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité de scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc…).
Modalités de
délibérations Article 25
1 Le conseil des élèves se réunit au moins deux fois par année, à l’initiative de la direction ou à la demande écrite de deux tiers des délégués.
2 Il siège en présence d’un enseignant ou d’un membre de la direction qui supervise.
3 Le Conseil des élèves est présidé par son président, élu lors de la première réunion.
4 Les décisions du conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
5 Un compte-rendu des séances est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernées par l’intermédiaire des élèves du conseil.
Section II – Bâtiments
Utilisation des
locaux Article 26
1 L’Etablissement est un lieu d’étude. Le calme est de rigueur sur l’ensemble des sites.
2 Les usagers des sites veilleront à se déplacer dans les bâtiments de manière à ne pas perturber les cours.
3 Toutes les salles de classe sont fermées en dehors des heures de cours, y compris si nécessaire pendant les pauses.
Gestion des
déchets Article 27
Il appartient à chacun de contribuer au maintien de l’ordre et de la propreté des bâtiments. Ces derniers bénéficient d’une infrastructure permettant le tri des déchets. Tous les utilisateurs sont priés d’en faire bon usage et de se conformer aux indications données.
Boissons et
nourriture Article 28
La consommation de boissons ou de nourriture est interdite à l’intérieur des bâtiments, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet. Il est en outre interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours.
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES
Entrée en
vigueur et
abrogation Article 29
1 Le présent règlement a été préavisé favorablement par la conférence des maîtres et les communes de Pully-Paudex-Belmont le 26 juin 2014.
2 Son entrée en vigueur a été fixée au 5 février 2015.
Adopté par le conseil de direction en date du 27 novembre 2014.
Pour le conseil de direction
Le Directeur
Philippe Jacot
Lu et approuvé par le Directeur général le 05.02.15
Le Directeur général
Alain Bouquet